Jean-Paul Gerard


De: Jean-Paul GERARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000026308374(source JORF)
décharge
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Paul GERARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2013
vice-président au tribunal de grande instance chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:
Tribunal de grande instance chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Sélestat"
depart_retraite
JORFTEXT000026242451(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Jean-Paul Gerard
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Paul Gerard
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gerard (Jean-Paul)
président (Saint-Dié)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Gerard (Jean-Paul)
président (Saint-Dié)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden
date_debut="1999-01-01"
date_fin="1999-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000758937(source JORF)
désignation
28 Janvier 199928/01/1999
De: Gérard (Jean-Paul)
président (Saint-Dié)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000204520(source JORF)
désignation
19 Mars 199819/03/1998
De: Gérard (Jean-Paul, Philippe)
lieutenant-colonel, train
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000201725(source JORF)
nomination
04 Novembre 199704/11/1997
De: Gerard (Jean-Paul)
président (Saint-Dié)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Gerard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1997
les fonctions de
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000199950(source JORF)
désignation
09 Avril 199709/04/1997
De: Gerard (Jean-Paul)
président (Saint-Dié)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gérard (Jean-Paul, Philippe)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
TRAIN
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1995-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000740214(source JORF)
promotion
20 Janvier 199620/01/1996
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden"
suppleant
JORFTEXT000000356215(source JORF)
désignation
10 Décembre 199510/12/1995
De: Gérard (Jean-Paul)
président (Saint-Dié)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000368522(source JORF)
désignation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000729244(source JORF)
désignation
18 Mars 199418/03/1994
De: Gérard (Jean-Paul)
président du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1994-01-01"
date_fin="1994-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
suppleant
JORFTEXT000000180500(source JORF)
désignation
25 Janvier 199425/01/1994
De: Gérard (Jean-Paul)
président (Saint-Dié)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature)
318 inscrits
Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166
JORFTEXT000000533750(source JORF)
inscription
01 Janvier 199101/01/1991
De: Gerard (Jean-Paul)
président (Saint-Dié)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
372 inscrits
Nouveaux inscrits: 195
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.